CERTIVIA

Principe du viager occupé - Description d’une opération

Le principe

Vendre un bien en viager = transférer la propriété du bien à un tiers, appelé « débirentier » qui devra en compensation, verser au vendeur, appelé « crédirentier », un bouquet puis une rente jusqu’à son décès

Trois étapes

  1. Le crédirentier cède la propriété et conserve le droit d’usage et d’habitation (DUH)
  2. Le débirentier verse immédiatement au crédirentier un bouquet et lui verse ensuite une rente mensuelle à vie
  3. Au décès du crédirentier, le débirentier récupère la jouissance totale du bien, c’est le remembrement de la propriété

Mécanisme de détermination de la valeur du bien en viager

Dans un premier temps, la valeur du bien est établie selon la valeur du marché.

Cette valeur de marché est minorée d’une décote d’occupation (fonction du taux usuel de décote pratiqué sur le secteur géographique pour les biens occupés, bail de 89, bail de 48, vente à terme occupé ou viager occupé) et d’un droit d’usage et d’habitation (qui correspond au loyer théorique actualisé sur la durée de vie des crédirentiers. Il est calculé en appliquant une table de mortalité).

La valeur de marché minorée de la décote d’occupation et du droit d’usage et d’habitation s’appelle la valeur économique. Celle-ci est alors décomposée en bouquet (somme perçue au comptant par le vendeur) et les rentes versées à vie.

Détermination de la valeur du bien en viager

Le prix

Il se décompose en deux parties :

  1. le bouquet = partie du prix payable comptant le jour de la vente
  2. la rente = élément déterminant, elle est calculée en fonction de l’importance du bouquet, de la valeur du bien et de l’espérance de vie du crédirentier. La rente est versée à vie.

Liberté réciproque

CERTIVIA a la liberté d’acheter ou de refuser les biens qui lui sont proposés, et le vendeur peut se tourner vers le marché pour rechercher une offre supérieure s’il trouve celle de CERTIVIA insuffisante.